Mentions légales

Mentions Légales de Custom Vibes

1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise : Custom Vibes
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social : 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
  • Numéro de téléphone : +33 7 49 29 25 90
  • Adresse email : info@customvibes.fr

2. Hébergeur du site

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
  • Entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
  • Numéro d’enregistrement : 426160-7
  • Adresse de l'hébergeur : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Adresse email de l'hébergeur : assistance@shopify.com
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : 1-613-241-2828

3. Informations légales

  • Numéro SIREN : 999 414 725
  • Numéro d'inscription au RCS : 931 391 288
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR86999414725

4. Données Personnelles

  • Responsable du traitement des données personnelles : Custom Vibes

  • Politique de confidentialité et de protection des données personnelles : Custom Vibes respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées sur notre site sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et pour améliorer votre expérience d'achat. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour traiter vos commandes.

  • Exercice des droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un email à info@customvibes.fr.

5. Propriété Intellectuelle

  • Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site de Custom Vibes, y compris les textes, images, logos et designs, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Conditions Générales d'Utilisation du Site

  • Accès et utilisation du site : En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par ces conditions.

  • Limitation de responsabilité : Custom Vibes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais non limité aux pertes de revenus, de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos produits.

7. Droit Applicable et Litiges

  • Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  • Procédure de règlement des litiges : En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

8. Clause de force majeure

  • Force majeure : Custom Vibes ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes mentions légales si ce retard ou ce défaut résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9. Conditions de modification des mentions légales

  • Modification des mentions légales : Custom Vibes se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les nouvelles mentions légales seront applicables dès leur mise en ligne sur le site et s'appliqueront à toutes les commandes passées après cette mise en ligne.

Pour toute question relative à nos mentions légales, veuillez contacter notre service client à info@customvibes.fr ou au +33 7 49 29 25 90

Custom Vibes
Adresse : 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Email : info@customvibes.fr
Téléphone : +33 7 49 29 25 90